Dans le budget fédéral pour 2003, 160 millions d’euros supplémentaires au total ont été dégagés pour les soins aux personnes âgées en institutions. La majeure partie de ce montant est nécessaire pour faire face à l’accroissement continu des coûts.
[
2/5/2003
]
L’utilisation
des autres moyens (22,9 millions d’euros) a été fixée
via un deuxième protocole d’accord. Les régions décident
elles-mêmes de l’utilisation de cet argent. Avec celui-ci,
elles peuvent effectivement « ouvrir » de nouveaux lits MRS
mais elles peuvent aussi l’utiliser pour continuer à convertir
des lits MRPA (c-à-d l’amélioration de l’encadrement
de personnel pour des personnes dépendantes de soins qui séjournent
dans des lits MRPA) ou encore pour élargir les courts-séjours,
les soins de jour ou les soins psychiatriques dans les maisons
de repos. Elles se sont aussi engagées à tendre, lors de
l’affectation
de cet argent, au maximum vers une autonomie la plus grande
possible de la personne âgée. L’offre de soins doit être
organisée
de manière à ce qu’une admission dans une maison
de repos puisse être reportée le plus longtemps possible.
Des formes alternatives de soins aux personnes âgées (par
ex. courts-séjours et centres de soins) reçoivent des moyens
supplémentaires, de sorte que les gens qui assurent l’accueil
et les soins de la personne âgée à la maison, puissent
de temps à autre souffler.
Dans une société qui vieillit de plus en plus, les besoins
de soins et d’un accueil de qualité augmentent fortement.
Pour répondre à ces besoins, de nombreux investissements
supplémentaires sont nécessaires. Sinon, la qualité des
soins risque de régresser et de plus en plus de soins seront déplacés
vers les résidents qui devront payer un prix de journée
supérieur.
> Tableau
1: Evolution du budget soins aux personnes âgées
1998-2002
1998
1999
2000
2001
2002
Dépenses définitives
Dépenses définitives
Dépenses définitives
Dépenses définitives
Objectif
Total en
millions
d’euros)
674,31
755,48
867,88
1.001,26
1.160,79
Croissance par
rapport à l’année
précédente
9,19%
12,04%
14,88%
15,37%
15,93%
Le premier protocole d’accord avait, conjointement
avec l’accord social du 1er mars 2000, un impact budgétaire
important. En comparaison à 1998, les efforts consentis par
le gouvernement fédéral pour les maisons de repos et
les maisons de repos et de soins ont augmenté d’environ
72% (de 674,31 millions d’euros en 1998 à 1.160,79 millions
d’euros en 2002). Par ces investissements, les prix de journée
n’ont plus augmenté si fortement au cours des dernières
années.
> Tableau
2: Evolution du prix de journée (exprimé en
euros par jour)
1998
1999
2000
2001
2002
2003
Région flamande
33,32
33,81
34,11
34,62
35,27
35,70
Région wallonne
28,21
28,56
28,83
29,31
29,89
30,19
Région bruxelloise
32,50
32,97
33,24
34,43
35,06
35,48
Belgique
30,59
31,01
31,28
31,86
32,49
32,87
Durant les phases de reconversion (1998-2002), on peut constater
que le prix de journée moyen (les suppléments y compris)
augmente de 6 à 7%, ce qui correspond environ au rythme de l’inflation.
Attention : ces chiffres sont des moyennes et ne disent rien sur l’évolution
du prix de journée dans un établissement pris isolément.
Via le premier protocole d’accord où pour la période
de 1998 à 2002, 25.000 lits MRPA ont été reconvertis
en lits MRS, on s’attendait à ce que les prix de journée
diminuent. Si un meilleur financement est octroyé aux lits de
maisons de repos ordinaires, en les convertissant en lits MRS, le prix
de journée diminuerait pour les mêmes coûts de personnel.
Paradoxalement, les prix de journée n’ont pas diminué parce
que le besoin en de soins continue à augmenter fortement. La
personne âgée qui est encore valide va moins vite en maison
de repos. Elle reporte le plus longtemps possible le moment où elle
va quitter sa propre demeure, ce qui augmente ses besoins d’aide
et de soins lorsqu’elle sera en maison de repos. La maison de
repos évolue de plus en plus vers une maison de repos et de
soins qui requiert un personnel de plus en plus qualifié.
Sur la base d’un échantillon représentant environ
un quart de la population des maisons de repos flamandes, il est possible
de déduire l’impact des initiatives fédérales
sur les coûts (les “coût des soins”) et les
recettes (intervention de l’INAMI).
On établit une distinction entre les institutions qui ont moins
de 20% de lits MRS (appelées ci-après institutions mixtes)
et les institutions qui disposent de 20% ou plus de lits MRS (nommées
ci-après lits MRS).
> Tableau
3: Evolution des coûts des soins dans les institutions
mixtes et les MRS
Coût des soins
1997
1998
1999
2000
2001
Institution mixte
100
106
114
121
136
MRS
100
103
109
115
127
Le coût des soins augmente sur les années
de 36% dans une institution mixte et de 27% dans une institution
avec plus de 20% de lits MRS. Cela s’explique principalement
par une augmentation du personnel soignant. Cette augmentation est
la conséquence
d’un accroissement du ombre de personnes lourdement dépendantes
en général et du nombre de lits MRS en particulier. Les
normes de personnel pour un résident ayant un profil plus lourd
de dépendance de soins sont en effet significativement supérieures à celles
pour un résident ayant un degré léger de dépendance
de soins. De plus, les normes pour lit MRS sont aussi plus élevées
que celles pour un lit MRPA (cfr. aussi point 2.5).
.
L’impact de la reconversion sur le coût des soins apparaît
aussi supérieur dans les institutions qui ont un pourcentage
inférieur, voire nul, de lits MRS par rapport aux institutions
qui disposaient d’agréments MRS déjà avant
la reconversion. La raison est que pour l’organisation du personnel
pour l’ensemble de l’institution, elles tenaient déjà compte
des normes MRS. Par exemple, les prestations en matière de kinésithérapie.
La kiné dans les institutions sans agréments MRS est principalement
organisée sur une base indépendante tandis que dans les
institutions avec des agréments MRS, elle est effectuée
par des kinés et dans le cadre de services parce que c’est
aussi la base légale. La reconversion a dès lors comme
conséquence que dans un cas, les kinés doivent être
pris en service tandis que dans l’autre cas, c’est moins
nécessaire parce que ces institutions travaillent déjà pour
l’ensemble de leur population de résidents selon les normes
MRS (et donc pas seulement pour le nombre de lits pour lequel
un agrément MRS a été donné).
L’augmentation plus importante du coût des soins de 2000 à 2001
s’explique essentiellement par l’accord social du 1er mars
2000 qui harmonise les barèmes du personnel au niveau de l’hôpital à partir
du 1/10/2000 sur une période de 5 ans.
> Tableau
4: évolution des dépenses INAMI pour les
institutions mixtes et les
MRS
INAMI
1997
1998
1999
2000
2001
Institution mixte
100
120
138
149
180
MRS
100
106
117
119
135
Les autorités fédérales ont également consenti énormément
d’efforts au cours des dernières années. Plus haut,
nous avons déjà dit que les budgets pour le secteur des
maisons de repos, des MRS et des centres de soins de jour a
augmenté d’environ
72%.
Au niveau microéconomique, cela signifie une augmentation de
80% des recettes INAMI pour une institution mixte et de
35% pour une institution avec plus de 20% de lits MRS.
Mais la croissance du besoin de soins et l’encadrement de personnel
qui en découle ne sont pas le seul facteur qui fait augmenter
les coûts. Les soins sont importants et restent une activité fondamentale
de la maison de repos mais dans les maisons de repos, il faut aussi,
en premier lieu, vivre. Les derniers temps, on a porté plus
d’attention à la qualité de la vie et de l’habitat.
Cela s’est traduit dans les normes d’agrément pour
lesquelles les différentes Communautés et Régions
sont compétentes mais cela a aussi un prix. La maîtrise
des prix de journée pour les personnes âgées constitue
en d’autres termes une préoccupation de toutes les autorités
concernées à laquelle il faut travailler en commun. Ca
a peu de sens de maintenir les prix de journée à un prix
abordable, via des investissements dans le coût des soins, lorsque
toutes sortes d’autres exigences sont imposées au secteur
sans en évaluer les conséquences budgétaires.
A l’initiative du ministre Vandenbroucke, un groupe de travail
a été créé conjointement avec le cabinet
du ministre Picqué, auquel toutes les autorités compétentes
ont participé ainsi que les organisations d’employeurs
des maisons de repos.
2003-2005 WEBSENIOR™ - Tous droits réservés
- Pour votre site
- Qui sommes-nous ?
- Disclaimer
- Vie Privée
